L’impossibilité de faire le plein n’est pas une excuse valable pour ne pas aller travailler
11 octobre 2022 0 Par evelyse vignardetPour les salariés qui ne peuvent utiliser leur voiture, il faudra trouver des solutions alternatives ou poser des congés.
Lignes interminables et stations-service vides, la grève des raffineries met les nerfs des automobilistes à rude épreuve. Dans certains cas, il devient difficile pour les travailleurs de voyager à l’heure, en raison du manque d’essence et de transports en commun à proximité.
Ce manque de carburant justifie-t-il un absentéisme sur le lieu de travail ? Conformément au code du travail, le salarié qui ne peut pas se rendre au travail doit être en mesure de prouver la situation de force majeure (en dehors évidemment d’un problème de santé).
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Aux fins de la loi, une situation de force majeure peut être invoquée dans le cas où elle est “de nature extérieure au travailleur, imprévisible et impénétrable”. Mais, si la pénurie de carburant est vraiment “externe à un employé” mais elle n’est pas “irrésistible” ni même “imprévisible” car elle est signalée chaque jour. Le salarié a donc la possibilité d’aménager ses horaires de travail à domicile.
En effet, des alternatives aux transports existent, comme le vélo, le covoiturage…
Pas un cas de force majeure
Si aucune de ces options n’est envisageable, un salarié dans l’impossibilité de télétravail doit proposer l’option du télétravail, et, si cela n’est pas envisageable, demander alors une journée entière de RTT ou de congés payés, de récupération, voire de congés non payés .
“Il est de la responsabilité du salarié d’informer immédiatement son employeur en cas d’absence. Il a droit à une absence justifiée car il s’agit d’une absence qui n’est pas à la discrétion du salarié. L’employeur n’est pas tenu de payer pour la période En cas d’accord entre l’employeur et le salarié employeur, l’absence peut également être couverte par une période de congés payés. RTT « résume les détails » pour BFM Business, Marion Kahn-Guerra avocate qui est spécialisé dans le domaine du droit du travail.
En particulier parce que le parcours de travail à domicile est la décision du travailleur, sa propre responsabilité, et non le travail de l’employeur.
L’impossibilité de se présenter sur son lieu de travail avec ce type de solution permet théoriquement à son employeur de considérer le nombre de jours de paie comme des jours d’absence. Cependant, il ne sera pas en mesure d’imposer une sanction à l’employé car ce n’est pas sa faute.
Le dialogue entre l’employé et le superviseur est le moyen le plus efficace d’éviter tout problème et de mettre en place les solutions appropriées. Les preuves prouvant l’incapacité de l’employé à se déplacer (photos de stations vides ou preuve qu’il n’y a pas de transport en commun) sont toujours les bienvenues pour démontrer sa loyauté.