Un individu d’une trentaine d’années a été interpellé au commissariat de Toulouse, mercredi 23 août, pour fraude aux prestations sociales. La femme aurait perçu plus de 11 000 euros de RSA via la Caisse d’allocations familiales (CAF).
Un individu d’une trentaine d’années a été interpellé au commissariat de Toulouse le 23 août, pour fraude aux prestations sociales. Elle a frauduleusement perçu plus de 11 000 euros de RSA dans la caisse d’allocations familiales (CAF) de la CAF.
Une somme conséquente. Mardi, des membres de la police judiciaire du commissariat de Toulouse (Haute-Garonne) ont été convoqués auprès d’une femme d’une trentaine d’années accusée d’avoir volé entre mars 2018 et octobre 2020, pas moins de 11 000 euros de revenu de solidarité active (RSA).
UN DÉMÉNAGEMENT DANS LE GOLFE PERSIQUE
En 2017, la Toulousaine avait déposé les documents requis pour prétendre à l’allocation sociale. Une demande qui avait alors été approuvée par les autorités compétentes. Le problème était que la bénéficiaire a déménagé un an plus tard dans un autre pays situé dans le golfe Persique sans déclarer sa nouvelle localisation. Ensuite, elle a continué à percevoir son allocation chaque mois.
Affligés d’une montagne de paperasse, les contrôleurs de la CAF, qui sont actuellement moins de 700 chargés de la détection des fraudes ou des fautes pour le compte des ayants droit sur l’ensemble du territoire, ont mis longtemps à découvrir la ruse.
De retour en France suite à son séjour dans le Golfe, la jeune femme, accompagnée d’un avocat, a avoué les faits lors de son audience. Elle sera convoquée devant la justice dans le cadre d’une comparution devant le tribunal des reconnaissances préalables de culpabilité (CRPC) en juin prochain.
En 2021, 43208 cas de fraude ont été découverts dans la région, pour un montant d’environ 300 millions d’euros. Les peines pour ce type d’infraction peuvent aller jusqu’à cinq ans de prison et l’amende est de 375 000 euros.
