L’interdiction de l’abaya à l’école confirmée par le Conseil d’Etat

Abaya : le Conseil d’État rejette le second référé contestant son interdiction à l’école

Le Conseil d’État a confirmé pour la deuxième fois l’interdiction du port de l’abaya à l’école, une décision prise par le ministère de l’Éducation nationale fin août. Cette interdiction avait été contestée par deux associations (La Voix lycéenne et le Poing Levé) ainsi qu’un syndicat (Sud Éducation), mais le juge des référés du Conseil d’État a rejeté leur demande de suspension temporaire.

Selon le Conseil d’État, à ce stade de l’instruction, il n’y a pas de doute sérieux sur la légalité de l’interdiction émise par le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse le 31 août 2023. La haute juridiction administrative estime que le port de l’abaya et du qamis dans les écoles, collèges et lycées publics s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, comme le démontrent les dialogues engagés avec les élèves.

Cette décision fait suite au rejet d’un premier référé-liberté déposé par l’association Action Droits des Musulmans (ADM) début septembre, qui avait également demandé la suspension de cette interdiction au nom de la protection des droits. Le Conseil d’État avait alors déclaré que l’interdiction de ces vêtements ne portait pas atteinte de manière grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Les parties contestataires, notamment Sud Éducation, La Voix lycéenne et Le Poing Levé, avaient argumenté que l’interdiction était discriminatoire, retirant le droit de porter des tenues longues et amples aux seules élèves perçues comme musulmanes. Cependant, le Conseil d’État a maintenu sa position, et une décision définitive sera rendue ultérieurement.

⚖️ Laïcité : le Conseil d’État rejette un deuxième référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école

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— Conseil d’État (@Conseil_Etat) September 25, 2023