L’Assemblée nationale augmente les frais de mandat des députés de 300 euros par mois
25 janvier 2024 0 Par admin2142L’Assemblée nationale augmente les frais de mandat des députés de 300 euros par mois : L’Assemblée nationale a décidé ce mercredi d’augmenter l’avance de frais de mandat (AFM) des députés de légèrement plus de 300 euros par mois, invoquant l’inflation selon des sources parlementaires. Cette décision, prise par le bureau, la plus haute instance de l’Assemblée nationale, avec le soutien de tous les groupes politiques à l’exception de LFI qui s’est abstenu, porte l’AFM de 5 645 euros à 5 950 euros par mois, soit une augmentation de 5,4 %.
Les députés ont également élargi l’AFM pour couvrir les frais de garde d’enfants, à condition que les députés ne sollicitent pas simultanément des déductions d’impôts.
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L’AFM permet la location d’une permanence, le financement de déplacements, la couverture de certaines dépenses d’hébergement, ainsi que des frais de réception et de représentation. Ces dépenses sont soumises à un contrôle depuis 2018, et les sommes non utilisées doivent être restituées à la trésorerie de l’Assemblée nationale.
Cette avance, qui s’ajoute à la rémunération des élus (7 637 euros brut par mois), a remplacé l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), source de controverses en raison de son utilisation non vérifiée, engendrant des dérives telles que l’achat de téléviseurs ou le paiement de vacances.
Au sein des syndicats de collaborateurs parlementaires, l’Unsa a critiqué cette augmentation de l’AFM, dénonçant le refus de l’Assemblée d’augmenter le crédit collaborateurs, actuellement de 11 118 euros par mois, destiné à la rémunération des équipes des députés, généralement composées de trois collaborateurs et pouvant aller jusqu’à cinq.
Le syndicat souligne qu’il est crucial que les autorités de l’Assemblée nationale prennent pleinement en considération les conditions de travail des collaboratrices et collaborateurs parlementaires, dont certains sont rémunérés à temps partiel au niveau du SMIC.
Les critiques de l’Unsa s’articulent autour du contexte où l’Assemblée nationale a décidé d’augmenter l’AFM tout en refusant d’ajuster le crédit dédié aux collaborateurs, allant jusqu’à indiquer que cette décision est intervenue malgré les coûts jugés excessifs pour l’institution.
Actuellement fixé à 11 118 euros par mois, ce crédit vise à rémunérer les équipes des députés, souvent constituées de trois à cinq collaborateurs. Le syndicat insiste sur l’importance pour les autorités de l’Assemblée de prendre pleinement en compte les conditions de travail de ces collaboratrices et collaborateurs parlementaires, certains percevant des salaires à temps partiel au niveau du SMIC.
Il est à noter que cette décision d’augmentation de l’AFM s’inscrit dans le cadre de changements intervenus depuis 2018, lorsque l’AFM a été instaurée en remplacement de l’IRFM, une enveloppe sujette à controverse en raison de son utilisation non vérifiée et des dérives observées, telles que l’achat de biens personnels ou le financement de vacances.
En somme, la décision de l’Assemblée nationale d’augmenter l’AFM des députés, avec l’extension de son utilisation pour la garde d’enfants, suscite des réactions divergentes au sein des syndicats et met en lumière les enjeux entourant la rémunération et les conditions de travail des collaborateurs parlementaires.