Impôts 2022 : ne pas déclarer en ligne expose maintenant à une amende
17 avril 2022 0 Par evelyse vignardetEn 2022, il est obligatoire de déclarer ses revenus fiscaux en ligne, sous peine de payer une amende. Cependant, il existe des exceptions.
Cette année, et à compter du 7 avril de cette année, le programme de déclaration de revenus 2021 est accessible à toute personne visitant le site Web des impôts. Si certaines personnes sont en mesure de déroger à la loi dans certaines conditions, les autres doivent adhérer à cette déclaration par voie électronique, et au risque d’être frappées d’un montant d’amende qui varie en fonction du nombre d’annexes déposées et signalées par Actu.fr .
En réalité il est vrai que selon le site Demarches Administratives rapporte que le non-respect de cette exigence « entraîne l’émission de l’amende qui est de 15 euros par envoi » et précise que l’amende ne sera pas inférieure à 60 euros.
Il est important de noter qu’une non-déclaration n’est pas la seule raison pouvant entraîner l’émission d’une amende. Il en va de même pour la déclaration d’un document jugé insuffisant ou non reçu dans les délais. Dans ce scénario, le particulier est soumis à des augmentations d’impôt allant de 10 à 40 %, ou à l’obligation de payer des intérêts de retard égaux à 0,20 % de l’impôt dû pour chaque période de temps. Le rapport a été publié dans The Independent.
La télédéclaration est obligatoire, sauf dans certains cas ⬇️ https://t.co/u1ztHYGtHC
— Eridan Dwelling (@HadrienDemeure) April 13, 2022
Pour les dérogations L’administration est consciente que toutes les personnes ne sont pas éligibles pour déposer une demande en ligne. Dans ce cas, vous devrez fournir une preuve d’inaptitude. Un dispositif destiné aux personnes handicapées, âgées ou analphabètes ne leur permet pas de faire une déclaration en ligne.
« Il est possible, à défaut, de déclarer l’impôt sur papier et le fisc n’a pas d’appréhension à ce sujet. Si vous n’avez pas accès à internet ou que vous avez des difficultés à y accéder, l’administration fiscale est bienveillante envers les personnes vulnérables. ou des personnes âgées, ainsi que des personnes blanches », a déclaré la DGFIP – la Direction générale. en charge des Finances Publiques.