“Il fait 14 degrés dans mon salon” : mon logement n’est pas assez chauffé, que faire ?
2 février 2024 0 Par admin2142 “Il fait 14 degrés dans mon salon” : La difficulté de résoudre les problèmes liés à un logement peut être un véritable casse-tête. Yahoo vous propose les conseils d’experts en immobilier pour mieux comprendre et faire valoir vos droits, avec une attention particulière portée sur le chauffage insuffisant ou inexistant.
Les vagues de froid n’arrivent pas au bon moment pour Solenn, une locataire à Paris. Elle anticipe que les températures glaciales augmenteront sa facture énergétique en raison du chauffage insuffisant de son appartement. Bien que l’immeuble dispose d’un “chauffage collectif” au sol et au plafond, ce système ne parvient pas à réchauffer son logement dès novembre. Elle constate des températures de 13 à 14 degrés dans le salon, chutant même à 7 degrés près de la fenêtre.
En réponse, elle maintient constamment en marche un panneau chauffant fourni par le propriétaire et un radiateur supplémentaire qu’elle a acheté. Ces deux appareils électriques lui permettent tout juste d’atteindre une température de 19 degrés, mais génèrent des coûts imprévus dus à la promesse initiale d’un chauffage collectif.
La responsabilité du chauffage incombe au propriétaire du logement, car cela fait partie des critères de décence. Le Code de la construction et de l’habitation stipule que dans les immeubles construits après juin 2001, les équipements de chauffage doivent maintenir une température de 18 degrés au centre des pièces du logement.
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Pour les bâtiments antérieurs à cette date, la loi mentionne simplement que le locataire doit pouvoir se chauffer normalement, sans préciser la température. Si le chauffage est insuffisant, le locataire peut demander au propriétaire d’effectuer des travaux, mais seul le recours judiciaire peut déterminer si la température rend le logement indécent.
Il incombe au locataire d’assurer l’entretien régulier de l’installation de chauffage. Si des températures basses résultent de la négligence du locataire à cet égard, il peut être tenu responsable. Il est conseillé de dépoussiérer les radiateurs et de purger ceux à eau avant l’arrivée du froid.
Si vous êtes confronté à un chauffage insuffisant, mesurez les températures à différents moments de la journée dans toutes les pièces pour documenter le problème. Signalez ensuite par écrit au propriétaire que le système de chauffage ne maintient pas une température décente dans le logement. Toutefois, un système de chauffage qui ne permet pas de dépasser 19 degrés n’est pas considéré comme défaillant selon la réglementation en vigueur.
Lorsque votre propriétaire propose des solutions rapides telles qu’un chauffage d’appoint, soyez prudent, car certains appareils peuvent entraîner des coûts énergétiques élevés. Il revient au propriétaire de prendre en charge ces coûts supplémentaires. Pour des solutions plus durables, identifiez la cause du manque de chaleur, qu’il s’agisse d’un appareil à remplacer ou d’un problème d’isolation.
Utilisez le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour discuter avec le propriétaire des travaux nécessaires, comme le remplacement de fenêtres ou l’amélioration de l’isolation. En cas de refus du propriétaire, envoyez une mise en demeure par courrier recommandé et, en l’absence de réponse dans les deux mois, saisissez le tribunal judiciaire compétent.
En amont de ces démarches, vous pouvez solliciter gratuitement la commission départementale de conciliation ou un conciliateur de justice pour trouver une solution à l’amiable. Bien que ces démarches soient gratuites, des frais d’envoi de courriers recommandés peuvent s’appliquer.