Non, vous n’avez pas le droit de garder de l’argent trouvé par terre

Trouver de l’argent dans la rue procure une sensation extrêmement agréable. Outre la joie immédiate que cela engendre, selon nos convictions, cette découverte fortuite peut être interprétée comme un signe du destin, un présage de chance, annonciateur de succès et de richesse à venir. Cependant, il est important de ne pas se réjouir trop rapidement : cet argent ne nous appartient pas et doit être restitué aux autorités.

Le perdant a trois ans pour se manifester

Il s’agit d’une montée d’émotions. Si vous découvrez de l’argent par terre, vous êtes légalement tenu de le remettre aux autorités dans les vingt-quatre heures suivant votre trouvaille. Une fois confié aux forces de l’ordre, l’argent est placé en sécurité avant d’être transféré à la Caisse des dépôts et consignations. Selon l’article 2276 du Code civil, le propriétaire d’un bien perdu ou volé peut le réclamer dans un délai de trois ans à partir de la date de la perte ou du vol, contre celui qui le détient. En d’autres termes, le propriétaire a trois ans pour récupérer son argent.

Toutefois, si après un an et un jour le propriétaire ne se manifeste pas, vous avez le droit de récupérer l’argent auprès des autorités, car il sera considéré comme le vôtre. Néanmoins, vous ne pourrez pas le dépenser pendant deux ans. Si le propriétaire se manifeste dans les trois ans suivant la trouvaille, vous devez lui restituer l’argent. Si ni vous ni le propriétaire ne vous manifestez auprès des autorités dans les trois ans, l’argent est alors versé au Trésor public. Dans ce cas, si vous respectez les délais et souhaitez récupérer l’argent trouvé, l’article 716 du Code civil stipule que 50% des fonds reviennent au propriétaire du lieu où l’argent a été découvert (souvent la commune).

A lire également

Un Français décroche le jackpot de 88 millions d’euros

Que risquez-vous en gardant l’argent ?

Si vous décidez de garder l’argent trouvé, vous vous exposez à des risques juridiques. En effet, dissimuler de l’argent trouvé constitue un délit passible de poursuites pénales. Si l’argent retrouvé en votre possession est lié à une perte signalée, le propriétaire peut porter plainte contre vous pour “refus de coopérer” avec les autorités. Vous risquez alors une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an, ainsi qu’une amende pouvant atteindre 1 500 euros.

En septembre dernier, deux couples ont eu la chance de récupérer une partie de l’argent qu’ils avaient trouvé trois ans auparavant : 400 000 euros découverts dans un sac-poubelle, composés de 500 billets de 200 euros. Une enquête a été menée pour vérifier l’origine légale de cet argent. Après deux ans et demi d’enquête sans lien établi avec une activité illégale et sans réclamation du propriétaire, les deux couples ont pu récupérer la moitié de leur découverte. L’autre moitié a été versée à la commune de La Londe, puisque la découverte a eu lieu sur une propriété publique.

Il est essentiel de souligner que la bonne conduite en cas de découverte d’argent est de le remettre aux autorités compétentes. Non seulement cela évite tout problème juridique, mais cela permet également de respecter les droits du propriétaire légitime de cet argent. En agissant ainsi, vous contribuez à maintenir l’ordre et la légalité dans la société.

De plus, l’exemple des deux couples ayant retrouvé une partie de leur argent après une enquête souligne l’importance de la transparence et de la collaboration avec les autorités. Cela montre également que le système juridique peut fonctionner de manière équitable pour protéger les droits de chacun, à condition que les procédures légales soient respectées.

En résumé, la meilleure démarche en cas de découverte d’argent est de le signaler aux autorités pour éviter tout problème ultérieur et agir dans le respect des lois et des droits des autres.

Source :