McDonald’s s’apprête à payer la pénalité la plus élevée à ce jour de l’histoire fiscale française

 

 

La justice française a été priée de confirmer l’amende de plus d’un million d’euros que McDonald’s a accepté de payer pour évasion fiscale.

McDo vérifiera. McDo est sur le point de payer. Le fisc français a averti fin mai la filiale française McDo de la société de restauration de McDo de l’amende record d’un montant de 1,245 milliard d’euros, qui a été révélée par le site Capital. Ce chiffre dépasse le précédent record de 965 millions d’euros dans un litige fiscal non résolu. autorités qui ont conduit à une détention avec Google en 2019.

McDonald’s France aurait donc été disposé à payer l’astreinte de plus d’un milliard d’euros afin de régler un litige avec le fisc concernant l’évasion fiscale et éviter une enquête. McDonald’s France admet avoir transféré de l’argent au Luxembourg et aux Pays-Bas et au Luxembourg afin d’éviter l’impôt sur les sociétés en France.

Cette amende, rédigée à partir du Parquet national financier (PNF) est soumise à la bénédiction du juge, selon les sources. Il vérifie également partiellement les informations provenant de divers médias.

L’argent permettra à la chaîne de restauration rapide McDonald’s de rester à l’écart du tribunal à la suite d’une enquête préliminaire qui a débuté en 2015. Interrogés par l’AFP, ni McDonald’s, ni le PNF, ni McDonald’s n’ont fait de commentaire sur ce rapport.

Une enquête a été ouverte en 2016

La justice française soupçonne McDonald’s d’être dans le collimateur des autorités du fisc français depuis l’année 2014 en 2014, de manipuler les bénéfices qu’elle réalise en France via le versement de redevances à la société mère européenne dont le siège est au Luxembourg.

Une enquête préliminaire a été ouverte début 2016. L’enquête a été ouverte par PNF après avoir été informé de la plainte des responsables syndicaux à McDonald’s France pour “blanchiment de fraude fiscale en bande organisée”.

L’amende, qualifiée de “colossale”, a accueilli l’ancienne magistrate anti-corruption Eva Joly, devenue avocate des plaignants, aux côtés de l’aide de son enfant Caroline Joly. Les deux avocats ont fait part de leurs espoirs que la Cjip ait homologué jeudi “un pis-aller” acceptable dans le contexte de “l’état d’engorgement de la justice française”.

“Le montant de l’amende est dissuasif” et risque de “modifier les pratiques des grands groupes” en matière de prix de transfert. La nouvelle est également la bienvenue pour Eva ainsi que Caroline Joly, jointes au téléphone.

Il a été rapporté que la CGT McDonald’s de Paris et d’Ile-de-France s’est déclarée comme une “victoire historique” dans un communiqué de presse.

Le système en question fait des travailleurs des “doubles victimes”, notent-ils néanmoins : “En tant que travailleurs, nous ne pouvons pas récolter les fruits de notre travail ; en tant que citoyens, nous allons à la caisse pour payer la taxe que McDonald’s ne paie pas.”

Leurs avocats ont expliqué que les salariés sont en mesure de pouvoir agir “dans le cadre des juridictions civiles” pour obtenir l’indemnisation qu’ils méritent de leur préjudice.

En septembre 2018, en septembre 2018, l’UE a considéré que le traitement fiscalement avantageux accordé au Luxembourg pour McDonald’s était légal, accordant ainsi le roi de McDonald’s. Big Mac, contrairement à d’autres géants américains comme Apple et Verizon, qui sont tenus de payer des dettes fiscales qui n’ont pas été payées.

McDonald’s France avait été le lieu d’une enquête au mois de mai 2016 au siège de l’entreprise menée par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions fiscales et financières (Oclciff). Certains anciens membres de l’organisation ont été placés en garde à vue dès 2021.