Belgique : la justice autorise les associations à saisir les comptes de l’État pour loger les demandeurs d’asile

Belgique : la justice autorise les associations à saisir les comptes de l’État pour loger les demandeurs d’asile : pour un montant avoisinant les trois millions d’euros. Cette somme correspond aux pénalités impayées par Fedasil suite à des condamnations antérieures.

Bien que Fedasil ait interjeté appel contre cette décision, la cour d’appel de Bruxelles a statué en faveur des associations. Dans son arrêt du 23 janvier, le tribunal a autorisé neuf ONG, dont Médecins du Monde, le Ciré et la Ligue des droits humains, à saisir jusqu’à 2,9 millions d’euros des comptes de Fedasil.

Ces pénalités ont été infligées à Fedasil par les tribunaux au cours des trois dernières années, car l’agence n’a pas respecté son obligation d’hébergement des demandeurs d’asile conformément au droit international. Environ 3 000 demandeurs d’asile se retrouvent ainsi sans abri en Belgique, principalement à Bruxelles, où la situation est qualifiée de catastrophique par les associations.

Environ 3 000 demandeurs d’asile à la rue

Les ONG prévoient d’utiliser les fonds saisis pour aider les personnes touchées par cette crise de l’accueil, notamment en fournissant des sacs de couchage, en soutenant les distributions de repas et même en offrant des nuits d’hôtel aux demandeurs d’asile.

Cependant, Fedasil déplore cette décision de justice, affirmant qu’ils font de leur mieux avec les moyens disponibles pour répondre à cette crise. Selon eux, bien qu’ils aient augmenté leur capacité d’accueil, celle-ci reste insuffisante pour faire face à l’afflux continu de migrants.

La secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Nicole de Moor, craint que la saisie de ces fonds n’entraîne des conséquences négatives sur le fonctionnement global de l’agence. Malgré les efforts pour ouvrir de nouveaux centres d’accueil, elle souligne que ceux-ci ne seront pas suffisants pour atteindre les objectifs fixés. De plus, elle maintient sa politique priorisant l’accueil des familles et des enfants, malgré les contestations des ONG qui plaident depuis longtemps pour un plan de répartition obligatoire des demandeurs d’asile dans toutes les communes belges.

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Face à cette situation, les ONG persistent dans leur volonté de garantir le respect des décisions de justice et le droit d’accueil pour tous les demandeurs d’asile. Elles soulignent que cette action collective sans précédent vise également à rappeler l’importance de l’État de droit et la nécessité pour le gouvernement de se conformer aux décisions judiciaires qui lui sont imposées.

Malgré les résistances de Fedasil et les préoccupations exprimées par la secrétaire d’État, les ONG restent déterminées à poursuivre leur action jusqu’au bout. Elles sont prêtes à aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg pour faire valoir leurs revendications.

Dans cette lutte pour garantir des conditions d’accueil dignes aux demandeurs d’asile, les ONG ont à cœur de mettre en avant les besoins urgents des personnes touchées par cette crise. Elles insistent sur la nécessité de fournir un soutien matériel et moral à ceux qui se retrouvent sans abri, en mettant en place des mesures concrètes telles que la distribution de sacs de couchage, l’organisation de repas et la mise à disposition de logements temporaires.

Malgré les tensions et les controverses, cette affaire met en lumière les défis persistants auxquels sont confrontés les systèmes d’accueil des demandeurs d’asile en Belgique et dans d’autres pays européens, et souligne l’importance du dialogue entre les autorités publiques et les organisations de la société civile pour trouver des solutions durables à ces problèmes complexes.