La décision du maire de Grenoble d’autoriser le Burkini suspendue par la justice

Les préfets de l’Isère ont pu contraindre le tribunal administratif en matière de laïcité après l’adoption par Eric Piolle, maire de Grenoble (Isère) et de Grenoble (Isère) d’une ordonnance autorisant le port du burkini dans les piscines municipales.

Une procédure d’urgence. Le recours a été déposé ce lundi par le préfet de l’Isère Le recours en révocation la semaine dernière du port du burkini au sein de la piscine publique de Grenoble a été examiné mercredi par le tribunal administratif du tribunal municipal. Le tribunal a alors pris la décision de suspendre cette procédure de saisine de la laïcité, qui était celle créée par la loi séparatiste votée le 24 août 2021, qui permet aux préfets de demander la suspension de l’exécution d’un acte au sein d’un individu ou d’un groupe qui « compromettent gravement les principes de laïcité et d’impartialité dans la fonction publique ». Résultat : la décision du maire de Grenoble Eric Piolle d’autoriser le Burkini a donc été suspendue.

Le fondement de cette demande a été rendu public par l’intermédiaire de la préfecture le 15 mai juste avant l’examen par le conseil municipal de Grenoble d’un projet de règlement relatif aux installations des piscines publiques. Le préfet a déclaré avoir reçu des instructions du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin relatives à la confiscation du tribunal en cas d’adoption de la nouvelle réglementation.

Le propriétaire de la place Beauvau s’est particulièrement inquiété du fait que le but de cet arrêt “est de se conformer aux exigences religieuses du côté communiste (et le fait que cela) semble violer le principe de laïcité posé par la loi de 1905 ainsi que les exigences de la loi”. du 24 août 2021 qui confirme les fondamentaux qui régissent la république ». Toutefois “le maire dans le cadre de ses attributions, au cas où ils auraient à assurer la liberté de religion de ses habitants, devrait également s’assurer qu’il respecte ces règlements” avait également précisé la préfecture.

 

 Débat très vif

Le 16 mai, le conseil municipal de Grenoble a pu confirmer l’autorisation du burkini aux piscines municipales de la ville. Après plus de six heures de séance, 29 des membres du conseil ont voté en faveur du nouveau règlement intérieur de ces établissements publics avec 27 « contre » ainsi que 3 votes d’abstention.

A l’opposé, la mairie, qui a également déposé un recours auprès de la même cour d’appel administrative, a pu affirmer mardi, comme le rapporte Le Dauphiné Libéré, que selon ses propres termes, elle interviendrait « en cas de rejet de la demande (…) de présenter tout autre argument juridique justifiant la suspension ou l’annulation de la décision” lors d’une audience fixée au 31 mai.