Laisser tourner le moteur quand votre voiture est stationnée : c’est un PV de 135 €

Laisser tourner le moteur quand votre voiture est stationnée : c’est un PV de 135 €

11 avril 2022 3 Par evelyse vignardet

Il est illégal de laisser tourner votre moteur pendant que votre voiture est dans une place de stationnement. C’est la Cour de cassation qui vient d’examiner cette question. Le conducteur sera condamné à une amende de 135 euros.

L’accident est arrivé à tous ceux qui conduisent. Garez-vous et laissez le moteur tourner au ralenti pendant quelques minutes pendant qu’une personne fait une course par exemple. Cependant, ce n’est pas autorisé. Si vous laissez tourner le moteur, cela peut exposer le conducteur à des amendes qui s’élèvent à 135 euros. L’interdiction est énoncée dans un ancien arrêté du ministère des Travaux publics et des Transports de novembre 1963. Elle a ensuite été reprise à l’article R318-1 du Code de la route.




Au cas où vous vous souviendriez que la Cour de cassation s’était saisie de l’affaire dans le passé, c’était pour le cas des automobilistes qui étaient sanctionnés en vertu de cet article du code de la route. Cet article pénalise cependant le dégagement de gaz nocifs. Il précise : « Les véhicules automobiles ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d’incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques ».

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C’est la raison pour laquelle ce conducteur a protesté contre ses propos devant le tribunal. Mais, son appel a été rejeté.

Le code de la route ne définit pas le stationnement





Juridiquement parlant, le stationnement n’est pas exactement défini par le code de la route. Il s’agit, en déduction, d’une immobilisation qui ne répond pas aux exigences d’un arrêt d’urgence. Le terme “arrêt” désigne une immobilisation temporaire pendant la durée nécessaire pour faire descendre ou monter des personnes et les charger ou les décharger, le conducteur restant au volant ou à proximité pour être en mesure de déplacer le véhicule, si nécessaire.

Selon les sites spécialisés dans la récupération de points, le cas où laisser sa voiture pour aller acheter sa baguette, c’est se garer. Conformément à la décision de la Cour de cassation, cette course doit être effectuée moteur en marche.

La question est complexe car la Cour dans sa décision utilise souvent le terme stationnement, mais parfois c’est le mot arrêt. Le juge explique l’affaire que “le véhicule (…) a été verbalisé pour avoir été laissé à l’arrêt, moteur en marche” Cela pouvait signifier que le conducteur était absent, et il s’agissait d’un cas de stationnement.

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