Grenoble : interdiction du port du burkini dans les piscines municipales confirmée par le Conseil d’État

Mardi 21 juin, le Conseil d’État a confirmé la restriction au port du burkini dans les piscines municipales. Le Conseil d’État a cité la préfecture de l’Isère qui s’est opposée à une ordonnance controversée de la municipale de Grenoble.

Dans son arrêt, le tribunal administratif de grande instance a confirmé la décision prise le 1er mai par le tribunal administratif de Grenoble et a jugé la décision « contraire à l’objectif affiché » par la ville, le renforcement du règlement intérieur de la piscine pool « était juste d’autoriser le port du burkini dans le but de prouver une affirmation à caractère religieux ».

Le fait que celui-ci soit “fortement ciblé” sur les règles habituelles du port du maillot de bain près du corps, édictées “pour des raisons d’hygiène et de sécurité” selon un juge d’appel “susceptibles d’affecter le bon fonctionnement du service public” et est en contradiction directe avec le principe de “l’égalité de traitement des usagers”.

La nouvelle loi municipale s’explique par le fait que le Conseil d’Etat, dans un communiqué, « porte atteinte au principe de neutralité des services publics ».